C-48 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Titre abrégé : Loi de crédits no 4 pour 2007-2008
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 mars 2008

Lois du Canada 2008, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2008
Séance 65
Adoptée (Vote 66)
2e lecture et renvoi en comité -
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 mars 2008
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2008
Séance 65
Adoptée (Vote 68)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 13 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2008
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 66 — 12 mars 2008
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Pour:
250
Contre:
30
Pairés:
4
Total:
284
Vote 67 — 12 mars 2008
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Pour:
250
Contre:
30
Pairés:
4
Total:
284
Vote 68 — 12 mars 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Pour:
250
Contre:
30
Pairés:
4
Total:
284

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
13 mars 2008 Discours du parrain(Séance 43)
13 mars 2008 Discours en réponse(Séance 43)

À propos

Résumé législatif

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