C-441 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 6 juin 2002 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 avril 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le 19 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 avril 2002
Séance 172
Adoptée (Journaux 172)
Deuxième lecture du projet de loi C-441
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 avril 2002
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 avril 2002
Séance 172
Adoptée (Journaux 172)
C-441 - 3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 avril 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 juin 2002
Renvoi en comité, 6 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2002
Séance 111
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 mai 2002
30 mai 2002
6 juin 2002
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
1 mai 2002 Discours du parrain(Séance 111)
1 mai 2002 Discours en réponse(Séance 111)

À propos

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