S-207 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
Titre abrégé : Loi sur l'abrogation des lois
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 20

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 novembre 2007
Renvoi en comité, 28 novembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2007
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 décembre 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 décembre 2007
Réunion 7
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2007
Séance 36
Adoptée (Journaux 36)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 14 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2008
Séance 104
Adoptée (Journaux 104)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
23 octobre 2007 Discours du parrain(Séance 4)
23 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 4)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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