S-6 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007
Lois du Canada 2007, c. 17
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 avril 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 avril 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 15 mai 2007
Renvoi en comité, 15 mai 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 mai 2007 |
|
8 mai 2007 |
|
15 mai 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 31 mai 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
30 mai 2007 |
Réunion 35 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
31 mai 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 mai 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
31 mai 2007 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 juin 2007 |
Séance 170
Adoptée
(Journaux 170)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 13 juin 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 juin 2007 |
Séance 170
Adoptée
(Journaux 170)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 1 mai 2007 | Discours du parrain(Séance 91) | |
| 1 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 91) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Band on a run.
Pulfer, Rachel.
Canadian business, 80:18-20
Mapping indigenous lands.
Chapin, Mac, Sachary Lamb and Bill Threlkeld.
Annual review of anthropology, 34:619-38