S-220 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé : Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 13 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 novembre 2006
Renvoi en comité, 28 novembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2006
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 novembre 2006
28 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 11 décembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 décembre 2006
Réunion 16
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 14 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2006
14 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 décembre 2006
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2007
Séance 129
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 juin 2007
13 juin 2007
Séance 170
Adoptée (Vote 205)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 juin 2007
Réunion 62
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 205 — 13 juin 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Pour:
208
Contre:
41
Pairés:
0
Total:
249

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
1 novembre 2006 Discours du parrain(Séance 44)
1 novembre 2006 Discours en réponse(Séance 44)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 mars 2007 Discours du parrain(Séance 129) Gerald Keddy (Conservateur)
27 mars 2007 Discours en réponse(Séance 129) Scott Simms (Libéral)
27 mars 2007 Discours en réponse(Séance 129) Raynald Blais (Bloc Québécois)
27 mars 2007 Discours en réponse(Séance 129) Peter Stoffer (NPD)

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