C-222 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage
Titre abrégé :
Loi sur la protection de la pêche, de la chasse et du piégeage patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 8 novembre 2006
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 avril 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 avril 2006 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 septembre 2006 |
|
3 novembre 2006 |
|
8 novembre 2006 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 62 — 8 novembre 2006
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage
- Pour:
- 58
- Contre:
- 201
- Pairés:
- 0
- Total:
- 259
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 20 septembre 2006 | Discours du parrain(Séance 49) | Inky Mark (Conservateur) |
| 20 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 49) | Brent St. Denis (Libéral) |
| 20 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 49) | Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois) |
| 20 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 49) | Charlie Angus (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.