C-380 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 23 novembre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 mai 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 novembre 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 octobre 2005 |
|
22 novembre 2005 |
|
23 novembre 2005 |
Séance 156
Adoptée
(Vote 189)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 189 — 23 novembre 2005
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-380, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
- Pour:
- 155
- Contre:
- 92
- Pairés:
- 0
- Total:
- 247
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 17 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 135) | Robert Vincent (Bloc Québécois) |
| 17 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 135) | Judi Longfield (Libéral) |
| 17 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 135) | Ed Komarnicki (Conservateur) |
| 17 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 135) | David Christopherson (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.