C-462 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 28 avril 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 avril 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 février 2004
Séance 17
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 avril 2004
28 avril 2004
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
24 février 2004 Discours du parrain(Séance 17) John Bryden (Indépendant)
24 février 2004 Discours en réponse(Séance 17) Claude Bachand (Bloc Québécois)
24 février 2004 Discours en réponse(Séance 17) Grant McNally (Conservateur)
24 février 2004 Discours en réponse(Séance 17) Alan Tonks (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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