C-439 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel
Titre abrégé :
Loi sur la protection des droits des aînés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 31 mars 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 février 2004 |
|
29 mars 2004 |
|
31 mars 2004 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 5 février 2004 | Discours du parrain(Séance 4) | Diane Marleau (Libéral) |
| 5 février 2004 | Discours en réponse(Séance 4) | Garry Breitkreuz (Conservateur) |
| 5 février 2004 | Discours en réponse(Séance 4) | Marcel Gagnon (Bloc Québécois) |
| 5 février 2004 | Discours en réponse(Séance 4) | Lorne Nystrom (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.