S-4 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 1 juin 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 avril 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 26 mai 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2021
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 mai 2021
26 mai 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2021
1 juin 2021

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 25 mai 2021, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur, lorsque le Sénat siégera le jeudi 27 mai 2021 :

1. la séance commence à 13 h 30;

2. le Sénat se forme en comité plénier à 13 h 55 afin d’étudier la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier, qui sera d’une durée maximale de 95 minutes;

3. si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste;

4. le comité plénier sur la teneur du projet de loi S-4 reçoive l’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre des Affaires intergouvernementales, accompagné d’au plus trois fonctionnaires;

5. les remarques introductives du témoin durent un total maximal de cinq minutes;

6. si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

7. la séance soit levée au plus tard à 20 h 30, comme si cette heure était l’heure fixée pour la clôture de la séance.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
6 mai 2021 Discours du parrain(Séance 39) Peter Harder (Groupe progressiste du Sénat)
6 mai 2021 Discours en réponse(Séance 39) Yuen Pau Woo (Groupe des sénateurs indépendants)
6 mai 2021 Discours en réponse(Séance 39) Jane Cordy (Groupe progressiste du Sénat)
6 mai 2021 Discours en réponse(Séance 39) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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