C-6 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 28 juin 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 octobre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 octobre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 octobre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2020
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 octobre 2020
28 octobre 2020
Séance 21
Adoptée (Vote 14)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 11 décembre 2020
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 décembre 2020
Réunion 13
3 décembre 2020
Réunion 14
8 décembre 2020
Réunion 15
10 décembre 2020
Réunion 16
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2020
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2021
31 mai 2021
7 juin 2021
21 juin 2021
22 juin 2021
Séance 123
Adoptée (Vote 175)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 juin 2021
Renvoi en comité, 28 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2021
Séance 54
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 juin 2021
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 14 — 28 octobre 2020
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
Pour:
305
Contre:
7
Pairés:
0
Total:
312
Vote 175 — 22 juin 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
Pour:
263
Contre:
63
Pairés:
0
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 octobre 2020 Discours du parrain(Séance 19) David Lametti (Libéral)
26 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 19) Eric Duncan (Conservateur)
26 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 19) Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
26 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 19) Randall Garrison (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
23 juin 2021 Discours du parrain(Séance 54) René Cormier (Groupe des sénateurs indépendants)
23 juin 2021 Discours en réponse(Séance 54) Mary Coyle (Groupe des sénateurs indépendants)
23 juin 2021 Discours en réponse(Séance 54) Paula Simons (Groupe des sénateurs indépendants)
23 juin 2021 Discours en réponse(Séance 54) Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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