S-23 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 octobre 2001

Lois du Canada 2001, c. 25

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 mars 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 mai 2001
Renvoi en comité, 3 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2001
Séance 20
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 mai 2001
Avec 11 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 mai 2001
Réunion 10
9 mai 2001
Réunion 11
15 mai 2001
Réunion 12
16 mai 2001
Réunion 13
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 31 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2001
31 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2001
Séance 43
Note
2 amendements adoptés à l’étape de la 3e lecture
7 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 septembre 2001
Séance 83
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 septembre 2001
Séance 86
Adoptée (Journaux 86)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 octobre 2001
Réunion 44
4 octobre 2001
Réunion 47
4 octobre 2001
Réunion 48
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2001
23 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2001
Séance 101
Adoptée (Journaux 101)
Troisième lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
27 mars 2001 Discours du parrain(Séance 20)
27 mars 2001 Discours en réponse(Séance 20)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 septembre 2001 Discours du parrain(Séance 83) Martin Cauchon (Libéral)
21 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 83) Rahim Jaffer (Alliance canadienne)
21 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 83) Gilles-A. Perron (Bloc Québécois)
21 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 83) Pat Martin (NPD)
21 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 83) Grant McNally (PC/RD)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page