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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-49
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Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des transports
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-12-08)
Progression :
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
      Pour : 159 - Contre : 96 - Total des votes : 255 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-06-15
    • 2e lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
      Pour : 161 - Contre : 114 - Total des votes : 275 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-06-19
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
      Pour : 168 - Contre : 118 - Total des votes : 286 - Pairés : 2
      Adoptée
      2017-10-30
    • Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 131 - Contre : 165 - Total des votes : 296 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-10-30
    • Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 132 - Contre : 165 - Total des votes : 297 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-10-30
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
      Pour : 165 - Contre : 132 - Total des votes : 297 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-10-30
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
      Pour : 164 - Contre : 139 - Total des votes : 303 - Pairés : 2
      Adoptée
      2017-11-01
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