C-375 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 30 avril 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 mars 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2017
Séance 248
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 mars 2018
21 mars 2018
Séance 273
Adoptée (Vote 466)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 10 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 avril 2018
Réunion 93
1 mai 2018
Réunion 94
8 mai 2018
Réunion 96
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 septembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 septembre 2018
19 septembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2018
7 novembre 2018
Séance 351
Adoptée (Vote 934)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2019
Séance 281
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 466 — 21 mars 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
Pour:
213
Contre:
85
Pairés:
0
Total:
298
Vote 885 — 19 septembre 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
Pour:
210
Contre:
81
Pairés:
0
Total:
291
Vote 934 — 7 novembre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
Pour:
198
Contre:
76
Pairés:
2
Total:
276

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 décembre 2017 Discours du parrain(Séance 248) Majid Jowhari (Libéral)
8 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 248) Michael Cooper (Conservateur)
8 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 248) Marjolaine Boutin-Sweet (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 avril 2019 Discours du parrain(Séance 281) Frances Lankin (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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