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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-49
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Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des transports
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-12-08)
Progression :
 
Pour en savoir plus
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  • Charte des voyageurs - turbulence en vue ?. Marc-André Séguin. Journal du barreau, 49(9):34-36, novembre 2017
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