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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-45
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Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur le cannabis
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-11-28)
Progression :
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
      Pour : 163 - Contre : 113 - Total des votes : 276 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-06-06
    • 2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement motivé)
      Pour : 77 - Contre : 199 - Total des votes : 276 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-06-08
    • 2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
      Pour : 200 - Contre : 76 - Total des votes : 276 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-06-08
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
      Pour : 170 - Contre : 130 - Total des votes : 300 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-11-21
    • Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 35 - Contre : 263 - Total des votes : 298 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-11-21
    • Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 90 - Contre : 208 - Total des votes : 298 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-11-21
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
      Pour : 201 - Contre : 97 - Total des votes : 298 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-11-21
    • Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (nouveau renvoi à un comité)
      Pour : 83 - Contre : 199 - Total des votes : 282 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-11-27
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
      Pour : 200 - Contre : 82 - Total des votes : 282 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-11-27
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