S-8 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 17 septembre 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
9 octobre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 octobre 2002
Renvoi en comité, 24 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
23 octobre 2002 |
|
24 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 20 mars 2003
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
30 octobre 2002 |
Réunion 2 |
12 décembre 2002 |
Réunion 8 |
11 février 2003 |
Réunion 10 |
13 février 2003 |
Réunion 11 |
25 février 2003 |
Réunion 12 |
27 février 2003 |
Réunion 13 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 mars 2003 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 septembre 2003 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 septembre 2003
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
23 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 9) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.