S-203 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
Titre abrégé : Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 novembre 2016
Renvoi en comité, 23 novembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2016
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 mars 2016
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 mai 2016
1 juin 2016
27 octobre 2016
22 novembre 2016
23 novembre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 31 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 février 2017
Réunion 27
2 mars 2017
Réunion 28
28 mars 2017
Réunion 31
30 mars 2017
Réunion 32
4 avril 2017
Réunion 33
6 avril 2017
Réunion 34
11 avril 2017
Réunion 35
13 avril 2017
Réunion 36
4 mai 2017
Réunion 37
9 mai 2017
Réunion 38
16 mai 2017
Réunion 40
18 mai 2017
Réunion 41
30 mai 2017
Réunion 42
1 juin 2017
Réunion 43
8 juin 2017
Réunion 44
26 octobre 2017
Réunion 48
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 26 avril 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2017
14 décembre 2017
30 janvier 2018
18 avril 2018
26 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2018
11 juin 2018
12 juin 2018
19 juin 2018
20 juin 2018
2 octobre 2018
23 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2018
Séance 361
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 février 2019
Séance 376
Adoptée (Journaux 376)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 9 avril 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
18 mars 2019
Réunion 135
2 avril 2019
Réunion 138
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 juin 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2019
10 juin 2019
Séance 430
Adoptée (Journaux 430)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1007 — 19 mars 2019
Résultat :
Rejetée
Affaires émanant du gouvernement no 27 (Instruction à FOPO concernant le projet de loi S-203)
Pour:
85
Contre:
222
Pairés:
6
Total:
313

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 janvier 2016 Discours du parrain(Séance 8) Wilfred P. Moore (Libéral)
22 mars 2016 Discours en réponse(Séance 22) Janis G. Johnson (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 361) Elizabeth May (Parti vert)
29 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 361) Sean Casey (Libéral)
29 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 361) Robert Sopuck (Conservateur)
29 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 361) Fin Donnelly (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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