C-624 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 29 avril 2015
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 22 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 septembre 2014 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 23 février 2015 |
|
lundi 27 avril 2015 |
|
mercredi 29 avril 2015 |
Séance 203
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 385 — mercredi 29 avril 2015
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
- Pour:
- 127
- Contre:
- 144
- Pairés:
- 0
- Total:
- 271
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 23 février 2015 | Discours du parrain(Séance 177) | Mauril Bélanger (Libéral) |
| lundi 23 février 2015 | Discours en réponse(Séance 177) | Costas Menegakis (Conservateur) |
| lundi 23 février 2015 | Discours en réponse(Séance 177) | Libby Davies (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.