C-473 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Titre abrégé :
Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 23 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
3 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 mars 2010 |
|
15 avril 2010 |
Séance 26
Adoptée
(Journaux 26)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 octobre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
17 juin 2010 |
Réunion 20 |
19 octobre 2010 |
Réunion 23 |
21 octobre 2010 |
Réunion 24 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 octobre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 novembre 2010 |
|
1 décembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 mars 2011 |
|
9 mars 2011 |
Séance 142
Adoptée
(Vote 198)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
10 mars 2011 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
23 mars 2011 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 134 — 1 décembre 2010
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
- Pour:
- 160
- Contre:
- 110
- Pairés:
- 6
- Total:
- 276
Vote 198 — 9 mars 2011
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
- Pour:
- 163
- Contre:
- 119
- Pairés:
- 0
- Total:
- 282
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
11 mars 2010 | Discours du parrain(Séance 7) | Gary Ralph Schellenberger (Conservateur) |
11 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 7) | Andrew Kania (Libéral) |
11 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 7) | Guy André (Bloc Québécois) |
11 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 7) | Peter Stoffer (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.