S-18 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur la statistique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2005
Lois du Canada 2005, c. 31
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 novembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 mars 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
24 février 2005 |
Réunion 14 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 mars 2005 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 avril 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 juin 2005 |
Séance 114
Discours importants
Adoptée
(Journaux 114)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
15 juin 2005 |
Réunion 43 |
16 juin 2005 |
Réunion 44 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 juin 2005 |
Séance 124
Adoptée
(Journaux 124)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
16 novembre 2004 | Discours du parrain(Séance 14) | |
16 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 14) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
13 juin 2005 | Discours du parrain(Séance 114) | David Emerson (Libéral) |
13 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 114) | James Rajotte (Conservateur) |
13 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 114) | Marc Boulianne (Bloc Québécois) |
13 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 114) | Nathan Cullen (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Census days, past and present.
Sager, Eric W..
The Beaver, 81:6-7
Never means never : Statscan seals old census records, outraging genealogists.
Holden, Janelle.
Alberta report, 25:8-9