C-420 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 9 mars 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 mars 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 novembre 2004 |
|
9 mars 2005 |
Séance 68
Adoptée
(Journaux 68)
|
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
2 mai 2005 |
Réunion 35 |
3 mai 2005 |
Réunion 36 |
3 mai 2005 |
Réunion 37 |
5 mai 2005 |
Réunion 38 |
9 mai 2005 |
Réunion 39 |
12 mai 2005 |
Réunion 41 |
16 mai 2005 |
Réunion 42 |
17 mai 2005 |
Réunion 43 |
4 octobre 2005 |
Réunion 47 |
6 octobre 2005 |
Réunion 48 |
20 octobre 2005 |
Réunion 49 |
22 novembre 2005 |
Réunion 55 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 1er juin 2005
Adoption — 23 juin 2005
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 23 novembre 2005
Adoption — 23 juin 2005
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 23 novembre 2005
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
29 novembre 2004 | Discours du parrain(Séance 34) | Colin Carrie (Conservateur) |
29 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 34) | Robert Thibault (Libéral) |
29 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 34) | Nicole Demers (Bloc Québécois) |
29 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 34) | Bill Siksay (NPD) |
À propos
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