C-31 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 21 avril 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 avril 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 avril 2004
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 avril 2004
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 avril 2004
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 avril 2004 Discours du parrain(Séance 36) Larry Bagnell (Libéral)
19 avril 2004 Discours en réponse(Séance 36) John Duncan (Conservateur)
20 avril 2004 Discours en réponse(Séance 37) Pauline Picard (Bloc Québécois)
20 avril 2004 Discours en réponse(Séance 37) Lorne Nystrom (NPD)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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