C-311 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes)
Titre abrégé : Loi sur la violence envers les femmes enceintes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 14 juin 2023

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 janvier 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2023
Séance 193
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 juin 2023
14 juin 2023
Séance 213
Rejetée (Vote 377)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 377 — 14 juin 2023
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes)
Pour:
113
Contre:
205
Pairés:
4
Total:
322

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
9 mai 2023 Discours du parrain(Séance 193) Cathay Wagantall (Conservateur)
9 mai 2023 Discours en réponse(Séance 193) Rachel Bendayan (Libéral)
9 mai 2023 Discours en réponse(Séance 193) Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
9 mai 2023 Discours en réponse(Séance 193) Leah Gazan (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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