S-245 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 12 juin 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 17 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2022
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 mai 2022
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2022
Séance 114
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 novembre 2022
16 novembre 2022
Séance 128
Adoptée (Vote 216)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 12 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 mars 2023
Réunion 54
27 mars 2023
Réunion 56
17 avril 2023
Réunion 58
1 mai 2023
Réunion 62
3 mai 2023
Réunion 63
8 mai 2023
Réunion 64
10 mai 2023
Réunion 65
15 mai 2023
Réunion 66
29 mai 2023
Réunion 67
31 mai 2023
Réunion 68
1 juin 2023
Réunion 69
5 juin 2023
Réunion 70
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2023
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 216 — 16 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Pour:
309
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
321

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
17 mai 2022 Discours du parrain(Séance 44) Yonah Martin (Conservateur)
17 mai 2022 Discours en réponse(Séance 44) Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 114) Jasraj Singh Hallan (Conservateur)
20 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 114) Ya'ara Saks (Libéral)
20 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 114) Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)
20 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 114) Jenny Kwan (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page