C-238 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la langue française
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 28 septembre 2022
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 février 2022 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 mai 2022 |
|
26 septembre 2022 |
|
28 septembre 2022 |
Séance 104
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 180 — 28 septembre 2022
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant la langue française
- Pour:
- 56
- Contre:
- 268
- Pairés:
- 6
- Total:
- 330
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 9 mai 2022 | Discours du parrain(Séance 67) | Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois) |
| 9 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 67) | Élisabeth Brière (Libéral) |
| 9 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 67) | Joël Godin (Conservateur) |
| 9 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 67) | Alexandre Boulerice (NPD) |
À propos
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