C-241 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 6 décembre 2023 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2022
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 juin 2022
8 juin 2022
Séance 84
Adoptée (Vote 139)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 6 décembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 novembre 2022
Réunion 66
5 décembre 2022
Réunion 71
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2023
21 mars 2023
22 mars 2023
Séance 171
Adoptée (Vote 273)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 mars 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 juin 2023
Renvoi en comité, 8 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2023
Séance 130
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 6 décembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
24 octobre 2023
Réunion 75
7 novembre 2023
Réunion 79
21 novembre 2023
Réunion 81
28 novembre 2023
Réunion 83
29 novembre 2023
Réunion 85
5 décembre 2023
Réunion 86
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2023
Troisième lecture
Aucune activité

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 139 — 8 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Pour:
166
Contre:
148
Pairés:
12
Total:
326
Vote 273 — 22 mars 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Pour:
172
Contre:
152
Pairés:
4
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 mars 2022 Discours du parrain(Séance 44) Chris Lewis (Conservateur)
23 mars 2022 Discours en réponse(Séance 44) Lena Metlege Diab (Libéral)
23 mars 2022 Discours en réponse(Séance 44) Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois)
23 mars 2022 Discours en réponse(Séance 44) Matthew Green (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
6 juin 2023 Discours du parrain(Séance 130) Yonah Martin (Conservateur)
6 juin 2023 Discours en réponse(Séance 130) Jean-Guy Dagenais (Groupe des sénateurs canadiens)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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