C-232 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Titre abrégé :
Loi sur le Mois du patrimoine arabe
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 13 juin 2023 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 février 2022 |
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 28 novembre 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 novembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 février 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 février 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 février 2023 |
|
8 mars 2023 |
Séance 166
Adoptée
(Vote 264)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 mars 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 mars 2023 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 mars 2023 |
|
13 juin 2023 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 100 — 18 mai 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
- Pour:
- 319
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 6
- Total:
- 325
Vote 264 — 8 mars 2023
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
- Pour:
- 322
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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