C-235 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Titre abrégé : Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2022

Lois du Canada 2022, c. 21

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2022
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mai 2022
1 juin 2022
Séance 79
Adoptée (Vote 117)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 21 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 septembre 2022
Réunion 33
6 octobre 2022
Réunion 37
17 octobre 2022
Réunion 38
20 octobre 2022
Réunion 39
17 novembre 2022
Réunion 44
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 30 novembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2022
6 décembre 2022
7 décembre 2022
Séance 143
Adoptée (Vote 236)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 décembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 décembre 2022
Renvoi en comité, 13 décembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 14 décembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
13 décembre 2022
Réunion 29
14 décembre 2022
Réunion 30
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 décembre 2022
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2022

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 117 — 1 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Pour:
206
Contre:
117
Pairés:
0
Total:
323
Vote 236 — 7 décembre 2022
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Pour:
176
Contre:
137
Pairés:
14
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 mars 2022 Discours du parrain(Séance 41) Jim Carr (Libéral)
4 mars 2022 Discours en réponse(Séance 41) Shannon Stubbs (Conservateur)
4 mars 2022 Discours en réponse(Séance 41) Jean-Denis Garon (Bloc Québécois)
4 mars 2022 Discours en réponse(Séance 41) Daniel Blaikie (NPD)

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