C-224 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2023

Lois du Canada 2023, c. 20

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 janvier 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2022
Séance 52
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 juin 2022
22 juin 2022
Séance 94
Adoptée (Vote 166)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 14 décembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 décembre 2022
Réunion 48
13 décembre 2022
Réunion 49
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2023
8 mars 2023
Séance 166
Adoptée (Vote 263)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 mars 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 juin 2023
Renvoi en comité, 1 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 avril 2023
27 avril 2023
2 mai 2023
1 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
12 juin 2023
Réunion 33
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2023

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 166 — 22 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
Pour:
319
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
321
Vote 263 — 8 mars 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
Pour:
322
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
324

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 avril 2022 Discours du parrain(Séance 52) Sherry Romanado (Libéral)
4 avril 2022 Discours en réponse(Séance 52) Mario Simard (Bloc Québécois)
4 avril 2022 Discours en réponse(Séance 52) Chris Lewis (Conservateur)
4 avril 2022 Discours en réponse(Séance 52) Don Davies (NPD)

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