C-215 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 29 mars 2023

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2022
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 juin 2022
15 juin 2022
Séance 89
Adoptée (Vote 153)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 25 octobre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
17 octobre 2022
Réunion 37
19 octobre 2022
Réunion 38
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2022
29 mars 2023

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 29 mars 2023, l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-215 fut révoqué et l'affaire fut rayée du Feuilleton, conformément à l'article 79 du Règlement de la Chambre des communes (voir aussi les déclarations du président de la Chambre relatives à la recommandation royale — 28 février et 5 avril 2022).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 153 — 15 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Pour:
173
Contre:
151
Pairés:
6
Total:
330

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2022 Séance 37
5 avril 2022 Séance 53
29 mars 2023 Séance 175

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 mars 2022 Discours du parrain(Séance 49) Jacques Gourde (Conservateur)
30 mars 2022 Discours en réponse(Séance 49) Irek Kusmierczyk (Libéral)
30 mars 2022 Discours en réponse(Séance 49) Louise Chabot (Bloc Québécois)
30 mars 2022 Discours en réponse(Séance 49) Alexandre Boulerice (NPD)

À propos

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