C-273 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le mercredi 18 septembre 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 19 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 14 février 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 25 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 27 novembre 2023
Séance 256
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 13 février 2024
mercredi 14 février 2024
Séance 282
Adoptée (Vote 644)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mercredi 8 mai 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 11 avril 2024
Réunion 100
lundi 15 avril 2024
Réunion 101
lundi 29 avril 2024
Réunion 102
jeudi 2 mai 2024
Réunion 103
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 18 septembre 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 septembre 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 septembre 2024

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 644 — mercredi 14 février 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
Pour:
209
Contre:
115
Pairés:
2
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 27 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 256) Peter Julian (NPD)
lundi 27 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 256) Ken McDonald (Libéral)
lundi 27 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 256) Damien C. Kurek (Conservateur)
lundi 27 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 256) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)

À propos

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36e législature, 1re session
35e législature, 2e session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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