C-206 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 23 juin 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2020
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 février 2021
24 février 2021
Séance 65
Adoptée (Vote 60)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 12 mai 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 mars 2021
Réunion 21
20 avril 2021
Réunion 26
27 avril 2021
Réunion 28
29 avril 2021
Réunion 29
4 mai 2021
Réunion 30
11 mai 2021
Réunion 32
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2021
21 juin 2021
23 juin 2021
Séance 124
Adoptée (Vote 184)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2021
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 60 — 24 février 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
Pour:
178
Contre:
145
Pairés:
0
Total:
323
Vote 184 — 23 juin 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
Pour:
181
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
331

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 34) Philip Lawrence (Conservateur)
23 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 34) Emmanuella Lambropoulos (Libéral)
23 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 34) Yves Perron (Bloc Québécois)
23 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 34) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page