C-84 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 17

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2018
Séance 344
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 344)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 25 février 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
31 janvier 2019
Réunion 126
5 février 2019
Réunion 127
7 février 2019
Réunion 128
21 février 2019
Réunion 131
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 mars 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mars 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mars 2019
8 mai 2019
Séance 412
Adoptée (Vote 1311)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2019
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 30 mai 2019
Renvoi en comité, 30 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2019
Séance 290
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 mai 2019
Séance 294
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 13 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
12 juin 2019
Réunion 147
13 juin 2019
Réunion 148
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2019
18 juin 2019

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1004 — 18 mars 2019
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
Pour:
284
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
288
Vote 1310 — 8 mai 2019
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
Pour:
149
Contre:
119
Pairés:
2
Total:
270
Vote 1311 — 8 mai 2019
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
Pour:
276
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 octobre 2018 Discours du parrain(Séance 344) Jody Wilson-Raybould (Libéral)
29 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 344) Michelle Rempel (Conservateur)
29 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 344) Alistair MacGregor (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
16 mai 2019 Discours du parrain(Séance 290) Yvonne Boyer (Groupe des sénateurs indépendants)
30 mai 2019 Discours en réponse(Séance 294) Vernon White (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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