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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-59
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Loi concernant des questions de sécurité nationale
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Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2017-11-27)
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