C-212 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi concernant les frais d'utilisation
Titre abrégé :
Loi sur les frais d'utilisation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 22 octobre 2003 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 mars 2003
Ajouté à l’ordre de priorité le 22 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 novembre 2002 |
|
14 février 2003 |
|
27 mars 2003 |
Séance 79
Adoptée
(Journaux 79)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
28 mai 2003 |
Réunion 60 |
3 juin 2003 |
Réunion 61 |
4 juin 2003 |
Réunion 62 |
10 juin 2003 |
Réunion 63 |
12 juin 2003 |
Réunion 64 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 septembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 septembre 2003 |
|
29 septembre 2003 |
Séance 129
Adoptée
(Journaux 129)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 septembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 septembre 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 octobre 2003
Renvoi en comité, 22 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 octobre 2003 |
|
22 octobre 2003 |
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
28 octobre 2003 |
Réunion 28 |
4 novembre 2003 |
Réunion 29 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
29 novembre 2002 | Discours du parrain(Séance 35) | Roy Cullen (Libéral) |
29 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 35) | Charlie Penson (Alliance canadienne) |
29 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 35) | Libby Davies (NPD) |
29 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 35) | Bill Casey (PC) |
14 février 2003 | Discours en réponse(Séance 60) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
7 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 82) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.