C-28 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Titre abrégé :
Loi no 2 d'exécution du budget de 2006
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 février 2007
Lois du Canada 2007, c. 2
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 octobre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 octobre 2006 |
|
26 octobre 2006 |
|
27 octobre 2006 |
|
30 octobre 2006 |
Séance 72
Adoptée
(Journaux 72)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 décembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
9 novembre 2006 |
Réunion 50 |
5 décembre 2006 |
Réunion 55 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 7 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 décembre 2006 |
|
11 décembre 2006 |
Séance 95
Adoptée
(Journaux 95)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 décembre 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 31 janvier 2007
Renvoi en comité, 31 janvier 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 janvier 2007 |
|
31 janvier 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
13 février 2007 |
Réunion 27 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 février 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 février 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
25 octobre 2006 | Discours du parrain(Séance 69) | Jim Flaherty (Conservateur) |
25 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 69) | Brent St. Denis (Libéral) |
25 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 69) | Yvan Loubier (Bloc Québécois) |
25 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 69) | Olivia Chow (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
30 janvier 2007 | Discours du parrain(Séance 63) | |
30 janvier 2007 | Discours en réponse(Séance 63) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Conservatives announce skilled trades policy.
SSGM, Service Station & Garage Management, 35:10
Is everybody happy?.
Holloway, Andy.
Canadian business, 79:40-1