C-41 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 mars 2002

Lois du Canada 2002, c. 4

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 7 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 7 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 20 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 19 novembre 2001
Séance 114
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 20 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 30 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 29 novembre 2001
Réunion 47
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 30 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 5 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 décembre 2001
Séance 125
Adoptée (Journaux 125)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 décembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 14 décembre 2001
Renvoi en comité, vendredi 14 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 10 décembre 2001
Séance 79
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 14 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 7 février 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 6 février 2002
Réunion 32
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 février 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 21 février 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 février 2002
jeudi 21 février 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 19 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 114) Pierre Pettigrew (Libéral)
lundi 19 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 114) John Duncan (Alliance canadienne)
lundi 19 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 114) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
lundi 19 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 114) Svend Robinson (NPD)
lundi 19 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 114) Bill Casey (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
lundi 10 décembre 2001 Discours du parrain(Séance 79)
lundi 10 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 79)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page