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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-371
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Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu
Titre abrégé
Loi sur la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-10-17)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2017-10-17
    • Deuxième lecture
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