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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-61
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Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-12-14)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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