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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-57
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Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2017-12-13)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2017-06-19
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - ENVI
          Adoptée
        • 2e lecture et renvoi en comité - ENVI
          Adoptée
        • 2e lecture et renvoi en comité - ENVI
          Adoptée
        • 2e lecture et renvoi en comité - ENVI
          Adoptée
    • Comité
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
        2017-12-13
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