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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-44
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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017
Lois du Canada
2017, c. 20
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-06-22)
Progression :
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 173 - Contre : 123 - Total des votes : 296 - Pairés : 2
      Adoptée
      2017-05-09
    • 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
      Pour : 127 - Contre : 171 - Total des votes : 298 - Pairés : 2
      Rejetée
      2017-05-09
    • 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 170 - Contre : 128 - Total des votes : 298 - Pairés : 2
      Adoptée
      2017-05-09
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 166 - Contre : 124 - Total des votes : 290 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-06-05
    • Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 95 - Contre : 210 - Total des votes : 305 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-06-06
    • Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 134 - Contre : 169 - Total des votes : 303 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-06-06
    • Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 82 - Contre : 218 - Total des votes : 300 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-06-06
    • Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 135 - Contre : 169 - Total des votes : 304 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-06-06
    • Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 95 - Contre : 209 - Total des votes : 304 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-06-06
    • Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 126 - Contre : 178 - Total des votes : 304 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-06-06
    • Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 134 - Contre : 168 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-06-06
    • Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 133 - Contre : 168 - Total des votes : 301 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-06-06
    • Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 134 - Contre : 168 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-06-06
    • Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 93 - Contre : 209 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-06-06
    • Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 133 - Contre : 169 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-06-06
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 169 - Contre : 133 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-06-06
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 162 - Contre : 127 - Total des votes : 289 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-06-12
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