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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-344
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Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2017-12-06)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2017-04-06
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - TRAN
          Adoptée
        • 2e lecture et renvoi en comité - TRAN
          Adoptée
    • Comité
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2017-12-06
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