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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-42
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Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, la Loi sur les pensions, la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur le bien-être des vétérans
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-03-24)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2017-03-24
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