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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-343
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Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-04-04)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2017-04-04
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - JUST
          Rejetée
        • 2e lecture et renvoi en comité - JUST
          Rejetée
      • Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
        2017-11-01
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