Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-232
Parcourir les projets de loi
Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-10-04)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
Haut de la page