C-238 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
Titre abrégé : Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2017

Lois du Canada 2017, c. 16

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 octobre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2016
Séance 61
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 octobre 2016
19 octobre 2016
Séance 93
Adoptée (Vote 129)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 16 novembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 novembre 2016
Réunion 35
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 novembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 janvier 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2016
31 janvier 2017
Séance 130
Adoptée (Journaux 130)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 février 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 mars 2017
Renvoi en comité, 28 mars 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2017
Séance 97
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mars 2017
Séance 105
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 14 juin 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 juin 2017
Réunion 52
6 juin 2017
Réunion 53
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2017
20 juin 2017

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 129 — 19 octobre 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure
Pour:
274
Contre:
9
Pairés:
0
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 mai 2016 Discours du parrain(Séance 61) Darren Fisher (Libéral)
30 mai 2016 Discours en réponse(Séance 61) Ed Fast (Conservateur)
30 mai 2016 Discours en réponse(Séance 61) Nathan Cullen (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
15 février 2017 Discours du parrain(Séance 97) Jane Cordy (Libéral)
28 mars 2017 Discours en réponse(Séance 105) Michael L. MacDonald (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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