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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-223
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Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada
Titre abrégé
Loi sur le Registre canadien des donneurs d’organes
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-19)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2016-02-19
    • Deuxième lecture
      • Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
        2016-06-15
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