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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-212
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Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones du Canada
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-01)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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