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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-208
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Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-05-16)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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